Intervention de Christophe Borgel

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel :

Il me semble que le groupe SRC a encore le droit d'expliquer son vote, chers collègues de l'opposition !

Le changement de dénomination repose sur une logique de clarification : aux départements, les conseillers départementaux ; aux régions, les conseillers régionaux. Vos amendements s'attaquent en réalité au fond du projet de loi.

La volonté qui est la nôtre, au-delà des questions de parité et de proximité, est de redonner, à travers ces modes de scrutin, de la clarté, de la précision, de la transparence à nos concitoyens. Et cette évolution de termes apporte précisément de la clarté, de la précision et de la transparence.

Pour cette raison, je crois que la voie empruntée est la bonne. Le groupe SRC appelle donc l'Assemblée à rejeter les amendements de suppression.

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