Intervention de Benoist Apparu

Madame la ministre, je vous adresse les félicitations de notre groupe pour votre nomination à la tête du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous félicitons également nos nouveaux collègues qui viennent de rejoindre cette Commission.

J'ai été heureux de la teneur de vos propos, bien plus nuancés que ceux que nous venons d'entendre de la part de notre collègue du groupe SRC. J'en infère que vous ne remettez pas en cause, dans leurs principes, les trois actes majeurs de la législature précédente : la loi LRU, les investissements d'avenir, le plan Campus. Vous maintenez donc la structure de l'action que nous avons menée en matière d'enseignement supérieur au cours des cinq dernières années. Vous souhaitez l'améliorer et la développer, ce en quoi nous vous soutiendrons.

Je reviens sur la question du premier cycle, qui est une des trois priorités de votre action et sera abordée dans le cadre des assises. Nous partageons vos inquiétudes, qui sont à l'origine du plan pour la réussite en licence. Vous avez relevé – j'en suis très heureux – les difficultés d'orientation propres aux lauréats de baccalauréats professionnels et technologiques, qui n'ont pas accès aux DUT et, dans une moindre mesure, aux BTS, et qui s'inscrivent dès lors en premier cycle universitaire, où ils connaissant des taux d'échec élevés. Nous soutiendrons vos éventuelles initiatives pour remédier à cette situation.

Je reviens également sur les éléments budgétaires. Notre collègue Mathieu Hanotin a décrit une situation horrible. Pourtant, d'après un rapport commun de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le budget de l'enseignement supérieur a progressé de 12,5 % entre 2009 et 2012 ; le budget moyen des universités a augmenté de 23 % ; le budget moyen par étudiant est passé de 7 000 à 10 500 euros. Nous avons également, je le rappelle, consacré 5 milliards d'euros au plan Campus et 22 milliards aux investissements d'avenir. Michel Dellacasagrande a récemment rappelé dans L'Express que les universités disposaient de 1,7 milliard d'euros de réserves, chiffre donné par la Cour des comptes.

On nous fait le « coup de la faillite » ! Cependant, notre gestion et nos investissements apparaissent sous un jour quelque peu différent lorsque l'on considère l'ensemble des chiffres que je viens de citer et qui sont issus, je le rappelle, des rapports de la Cour des comptes et des inspections générales que j'ai citées, institutions dont je suppose, madame la ministre, que vous respectez le jugement.

En matière de gouvernance des universités, un récent rapport du comité de suivi de la loi LRU soulève deux questions : d'une part, celle, essentielle pour l'avenir, de la participation des personnalités qualifiées, membres des conseils d'administration des universités, à l'élection des présidents de ces établissements ; d'autre part, celle, très complexe, de la transparence des comités de sélection des enseignants-chercheurs. Quelles sont vos intentions sur ces deux points ?

Vous avez également évoqué, madame la ministre, la péréquation entre universités. Le système d'allocation des ressources universitaires conduit à ce que certaines universités soient surdotées et d'autres sous-dotées. Comptez-vous rectifier les choses pour combler le retard de ces dernières ?

Vous n'avez, en revanche, rien dit du crédit d'impôt recherche, qui constitue pourtant un outil majeur de nos politiques de recherche, ni de l'allocation d'étude universelle, promesse du candidat François Hollande. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces deux sujets ?