Intervention de François Sauvadet

Une Assemblée nationale, lorsqu'elle est majeure et responsable et qu'elle est présidée de manière impartiale, respecte les règles qu'elle s'est elle-même fixées pour que le Parlement puisse se prononcer lorsque le débat a eu lieu.

Ce n'est pas le premier incident de ce type que nous avons connu, madame la présidente.