Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je vous rappelle, messieurs les présidents de groupe, que les suspensions de séance peuvent être demandées jusqu'au moment où les opérations de vote ont effectivement commencé, c'est-à-dire lorsque le président de séance dit : « Nous allons maintenant procéder au scrutin. ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

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