Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Cette règle a été rappelée en Conférence des présidents le 6 novembre 2012. Je cite les propos du président de l'Assemblée nationale, tels qu'en fait foi le procès-verbal de la Conférence des présidents : « Le président constate également qu'après l'annonce du scrutin le débat continue normalement et parfois longuement. Il n'est donc pas anormal que, pendant cette phase de la discussion – nous en étions à ce moment-là – (Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI)…

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