Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappels au règlement

Manuel Valls, ministre :

…et par vous-même, monsieur Mariani. Ce texte visait à rédiger ainsi l'intitulé du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales : « Le conseiller départemental », l'exposé des motifs précisant que « nos coutumes retrouvent très régulièrement le contour de nos départements actuels ». Cela devrait vous amener, après la fin d'après-midi que nous avons vécue, à réfléchir et surtout à ne pas voter vos propres amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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