Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Je vous remercie, madame la présidente.

Pour clore cet incident, j'invite nos collègues à rester attentifs : quand l'un d'entre nous a affirmé que cette manière de procéder était nouvelle, il avait raison puisque, si l'on reprend la lettre du règlement, il n'est question que de l'annonce du scrutin. Aussi, dès lors que la sonnerie est déclenchée, le vote étant donc annoncé, il ne peut plus y avoir de suspension de séance.

À la suite d'un incident survenu au mois de novembre dernier parce que la majorité était minoritaire dans l'hémicycle au moment du vote sur le budget de l'agriculture – ce qui montre au passage l'intérêt qu'elle porte à ce sujet (Protestations sur les bancs du groupe SRC) –, la conférence des présidents s'est réunie et a livré une interprétation du règlement à laquelle notre collègue Sauvadet, qui représentait le groupe UDI, et moi-même nous étions opposés.

Je prends toutefois acte, madame la présidente, que ce point sera à l'ordre du jour de la première réunion du groupe de travail chargé d'examiner le fonctionnement de l'Assemblée. Car cela pose un vrai problème : à la seule convenance de la majorité, on décide de passer au vote ou non !

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