Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappels au règlement
Laurence Dumont, présidente :Monsieur le président Jacob, je constate que l'incident est clos, mais je ne peux pas vous laisser dire qu'il se soit agi d'une nouvelle interprétation du règlement puisque la procédure que j'ai suivie était conforme à la décision de la conférence des présidents du 6 novembre 2012.
