Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er
Laurence Dumont, présidente :Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques de suppression de l'article 1er nos 5, 24, 77, 121, 170, 202, 223, 263, 359, 418, 443, 516, 653, 711, 726, 957 et 974.
Je vous rappelle qu'à partir de ce moment précis, plus aucune suspension de séance n'est possible.
(Il est procédé au scrutin.)
