Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er, amendements 274 361
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'Assemblée vient de rejeter une série d'amendements identiques de suppression de l'article ; nous voilà maintenant saisis de deux amendements identiques qui visent à supprimer un alinéa de ce même article… La nuance est subtile mais l'avis de la commission reste le même : défavorable.
