Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er, amendements 274 361

Manuel Valls, ministre :

Tout le monde peut changer d'avis, cela arrive à chacun d'entre nous. Laissez-moi néanmoins vous lire un extrait de l'exposé des motifs de la proposition de loi que j'ai évoquée tout à l'heure, déposée en 2008 et signée, je le rappelle, par plusieurs députés de la majorité à l'époque et qui aujourd'hui siègent sur les bancs de l'opposition :

« Parmi toutes les collectivités territoriales, le département occupe une place singulière dans le coeur des Français. Le département constitue un élément essentiel du socle identitaire de nos pays. Nos histoires locales, nos coutumes recouvrent très régulièrement le contour de nos départements actuels. Toutefois, malgré cet attachement, les dernières élections cantonales ont atteint un taux d'abstention de 44,55 %, beaucoup trop important […]. La raison ? Une organisation politico-administrative floue et incompréhensible pour le Français non initié au droit des collectivités territoriales. Nous votons lors du scrutin cantonal, nous élisons un conseiller général qui incarnera le département. Il est temps de mettre fin à cet imbroglio sémantique en simplifiant le vocabulaire employé. Il convient donc d'attribuer la nomination de conseil départemental à l'assemblée délibérante du département et de qualifier l'élu de conseiller départemental. »

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