Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er, amendements 274 361

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Monsieur le ministre, je vous écoute avec beaucoup d'attention et je suis d'ailleurs prêt à vous suivre sur ce point. Plusieurs d'entre nous, c'est vrai, avaient estimé que, par cohérence et dans un souci de visibilité, il pouvait être opportun d'envisager un changement d'appellation.

Mais il y a une différence entre le projet que vous présentez aujourd'hui et ce que nous avons proposé par le passé, dans la mesure où votre article 1er préfigure un changement profond de ce que vous allez désormais appeler le conseiller départemental.

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