Intervention de François Sauvadet

Ce changement profond tient au nouveau mode de scrutin, qui va tuer la représentation des cantons ruraux et par là mettre à mal l'une des grandes spécificités de ce qu'étaient, et de ce que sont encore aujourd'hui les conseils généraux, qui assurent véritablement une péréquation territoriale.

Le système de représentation que vous proposez arrive à un moment un peu singulier dans notre histoire : vous allez de fait confier la gestion des conseils généraux aux agglomérations, au moment même où les agglomérations vont se voir confier de plus en plus de compétences qui relevaient des conseils généraux. Vous allez ainsi laisser les territoires ruraux désarmés face à eux-mêmes, sans aucune représentation.

Si le conseiller départemental et le conseil départemental suscitent autant de débats, c'est parce qu'il ne s'agit pas seulement d'un problème de sémantique, mais d'un sujet de fond. Vous allez provoquer une rupture totale avec le rôle et la mission qu'assumait jusqu'ici, le conseil général au service de l'aménagement du territoire. Aucune autre structure ne sera capable de l'assumer demain. C'est cela, le coeur du débat, et vos arguties ne pourront apaiser notre envie de connaître les intentions véritables qui se cachent derrière cette réforme du mode de scrutin.

(Les amendements identiques nos 274 et 361 ne sont pas adoptés.)