Intervention de Éric Straumann

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er, amendement 273

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Mon amendement n° 273 vise à maintenir le terme de « conseil général », puisqu'il désigne originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination historique permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil, alors que la dénomination « conseil départemental » conduirait à un certain affaiblissement de l'ancrage local.

La nouvelle dénomination risque de surcroît de créer une confusion dans la mesure où nombre de structures organisées par l'État portent déjà le nom de conseil départemental : ainsi le conseil départemental de l'éducation nationale ou le conseil départemental d'hygiène. Pour éviter toute confusion dans l'esprit de nos concitoyens, je vous demande de conserver la formulation originelle de « conseil général » et de repousser celle de « conseil départemental » qui sera mal comprise.

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