Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er, amendement 273
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Après les amendements qui proposaient de supprimer la totalité de l'article 1er, repoussé par notre assemblée.
