Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er, amendement 273
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…puis les amendements tendant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 1er, également repoussés, nous voilà saisis de l'amendement qui propose de supprimer l'alinéa 3 de l'article 1er.
