Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er, amendement 273

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Monsieur le ministre, j'observe que vous ne nous répondez pas sur la question du coût de ce changement de nom. Cette question vous a pourtant interpellé, puisque vous évoquez, dans votre étude d'impact, le coût qu'aurait représenté la réforme instituant le conseiller territorial, du fait de la construction de nouveaux hémicycles coûteux. Selon une estimation de l'Association des régions de France, avez-vous indiqué, chaque nouvel hémicycle aurait coûté entre 15 et 20 millions d'euros.

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