Intervention de François Sauvadet

J'espère que le rapporteur et le ministre pourront s'expliquer sur cet amendement.

Le coeur du débat, c'est de savoir ce que nous voulons faire du conseil général de demain, faute d'avoir eu des précisions au préalable sur ses missions et ses compétences, ou sur l'acte III de la décentralisation. On nous parle de modernisation, mais la vraie modernisation aurait consisté à clarifier les compétences de chacun. Nous avions trouvé une réponse avec le conseiller territorial, qui aurait siégé dans les deux assemblées. Vous avez décidé de mettre un terme à ce dispositif, qui aurait permis de rapprocher les deux institutions, chacune étant préservée dans son rôle essentiel, l'une de proximité, l'autre de stratégie pour les territoires.

Puisque vous nous avez invités à prendre des initiatives, nous vous proposons donc, monsieur le ministre, de réaffirmer le rôle que doit jouer le conseil général. Un conseil général, vous l'avez rappelé, doit bien sûr représenter les populations – un homme, une voix –, mais il doit représenter aussi les populations qui vivent sur les territoires. C'est là que nous touchons le coeur du débat : avec votre mode de scrutin, vous allez tuer les territoires ruraux qui n'auront plus demain de représentants. Le lien de proximité qui existait avec les élus locaux et les maires dans les circonscriptions territoriales qu'étaient les cantons, autour desquels s'organisaient et s'organisent toujours les services au public, vous allez le détruire.

Je souhaite donc que l'Assemblée nationale réaffirme ce lien particulier et singulier qui existe entre les populations d'un département, populations qui résident sur les territoires qui le composent.

Vous allez probablement essayer, comme depuis le début de nos débats, de nous opposer un argument constitutionnel sur ce sujet, mais j'avoue que je demanderai à être convaincu. Vous le savez, il a par exemple été réaffirmé que le Sénat représente des collectivités territoriales. En réaffirmant dans la loi la dimension territoriale du département, vous donneriez un signal qui permettrait d'éclairer les débats que nous aurons plus tard, au sujet de l'article 2, puis au sujet du redécoupage.

Si tel n'est pas le cas, et si vous ne donnez pas de signaux dans ce sens, cela nous confortera dans la conviction que vous entendez redécouper l'ensemble du territoire à des fins électoralistes.