Intervention de Guillaume Larrivé

Je voudrais souligner, au nom du groupe UMP, la portée de l'amendement du président Sauvadet, portée d'autant plus importante qu'elle s'inscrit dans la lignée de quelques décisions du Conseil constitutionnel, sur lesquelles nous prendrons appui tout à l'heure, ou dans les prochains jours, lorsque nous évoquerons, de manière beaucoup plus précise, les critères du redécoupage.

Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 25 juillet 1984, comme dans plusieurs décisions ultérieures, a reconnu explicitement les « diverses composantes territoriales, dont le département est représentatif ». Sont donc d'ores et déjà inscrits dans la jurisprudence constitutionnelle le principe d'égalité des suffrages, et donc la représentation démographique des populations, mais aussi le principe d'une représentation proprement territoriale au sein des départements. L'amendement du président Sauvadet a le grand mérite d'expliciter cette jurisprudence et nous fournira un point d'appui pour modifier les articles portant sur le redécoupage.