Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

L'article 2 est celui qui institue ce nouvel hybride, qui n'existe nulle part au monde. Sur un même territoire, nous allons voir un couple élu ensemble, constitué d'un homme et d'une femme, et leurs deux suppléants. Et ils vont exercer leur mandat – c'est là que les choses se compliquent – indépendamment l'un de l'autre.

Lorsque nous débattions de l'appellation de conseiller départemental, vous parliez d'un facteur de lisibilité. Je dois vous dire qu'en matière d'illisibilité, vous venez de remporter la palme !

Vous avez inventé un nouvel hybride, une hydre de Lerne, cet animal à corps de chien avec plus de neuf têtes, qu'Hercule avait eu le plus grand mal à combattre lors de ses douze travaux. Mais je ne désespère pas de vous convaincre que le monstre à deux têtes que vous souhaitez installer va générer des concurrences et une gestion intenable dans les territoires.

J'ai entendu l'un des porte-parole du Parti socialiste déclarer qu'un conseiller général n'était pas un animateur du territoire : il était exclusivement le membre d'une représentation départementale. Si c'est bien ce que vous pensez, mes chers collègues socialistes, il fallait franchir le pas et mettre en place un scrutin de liste départemental.

J'observe d'ailleurs que le système que vous nous proposez est le seul mode de scrutin pour lequel il n'y aura pas une part de proportionnelle. Cela aurait pu être une réponse permettant de maintenir le mandat d'un homme sur son canton et en ouvrant le jeu d'une part de proportionnelle qui aurait pu permettre une juste représentation des courants de pensée et la parité.

Non seulement ce scrutin sera complètement illisible, mais il se traduira de plus par la suppression d'un canton sur deux. C'est une moyenne, mais en réalité vous allez créer des cantons immenses.

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