Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Vous ne pouvez pas imaginer que les circonstances soient tout à fait les mêmes qu'en 2008, alors que les départements étaient menacés de disparition par le texte sur le conseiller territorial ? Je ne suis d'ailleurs pas sûr que je l'aurais voté à l'époque ; j'avais eu l'occasion de m'en expliquer avec le président de la commission des lois. Craignant la disparition des départements, nous avions considéré que, dans ce contexte, notre proposition de loi était une bonne manière de les défendre en leur assurant une place et une pérennité.

Le contexte n'est évidemment plus le même aujourd'hui, mais le fait, comme l'a dit André Sauvadet, que votre projet de loi change le mode de scrutin dans de telles proportions nous amène évidemment à maintenir le contenu de notre proposition de loi de 2008, mais aussi notre vote de tout à l'heure pour les amendements de suppression de l'article 1er.

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