Intervention de Geneviève Fioraso

La richesse même des questions posées prouve la nécessité de tenir des assises. Les questions de la majorité montrent notamment qu'au terme de dix ans, tous les problèmes ne sont pas résolus. Il est clair que nous n'adhérons pas pleinement à ce qui a été fait et, s'il ne s'agit pas de nous livrer à une opposition systématique, on peut prévoir des points de friction et de divergence. C'est très bien ainsi : c'est le débat démocratique.

Sur les marges de manoeuvre financières des universités, les appréciations ont été très divergentes, certains affirmant que les moyens avaient augmenté de 23 % tandis que d'autres – dont je suis – constataient des situations de plus en plus déficitaires, notamment depuis le passage effectif aux responsabilités et compétences élargies – RCE –, c'est-à-dire à l'autonomie.

Loin de favoriser l'immobilisme, une réflexion préalable garantit un programme d'action plus efficace. Nous avons donc rencontré les gens sur place, afin d'éviter une analyse technocratique inefficace. Chaque université possède son écosystème, sa logique, son environnement, ses disciplines et chaque cas doit être examiné spécifiquement. Des constantes se dégagent cependant : pour procéder à une comparaison, il faut savoir ce que l'on compare ; or l'augmentation de 23 % des moyens des universités s'accompagne de transferts de compétence d'un volume au moins équivalent.

Je citerai quelques chiffres, non pour alarmer, mais pour bien situer le point d'où nous partons. Nous n'avons pas attendu les assises pour nous mettre au travail – cela aurait été irresponsable. En 2011, douze universités qui ont déjà déposé leurs comptes étaient déficitaires et cinq autres, qui sont en train de les déposer, l'étaient aussi. Deux à cinq universités se situent à zéro ou juste au-dessous. On comptait donc, en 2011, une vingtaine d'universités en déficit. En 2012, dix-huit universités ont déjà présenté un budget en déficit et sept d'entre elles un budget tout juste équilibré ou légèrement négatif : on passe donc à vingt-cinq universités déficitaires. Alors que huit universités accusaient un double déficit – c'est-à-dire deux années de suite – entre 2009 et 2010, elles étaient plus de douze à le faire entre 2010 et 2011.

Le décret de 2008 sur le régime financier des universités en RCE prévoit une tutelle des rectorats, mais nous avons préféré une méthode plus complète et plus responsable en termes de management. Les projections montrent en effet qu'au début de 2013, la moitié des universités françaises seront en deçà du montant de fonds de roulement jugé raisonnable, soit environ un mois de réserves. La tendance va donc vers une aggravation de la situation financière des universités. Plus encore qu'une attitude de réaction – que nous n'avons du reste pas observée au cours des trois dernières années –, nous avons mis en place des indicateurs d'alarme pour anticiper les situations difficiles et éviter de voir une université connaître deux fois de suite un déficit. La tutelle du rectorat doit se doubler d'un accompagnement en ingénierie.

Nous pouvons certes souscrire au terme d'autonomie, mais nous n'aurions pas conçu celle-ci de cette manière. Nous n'aurions pas sous-estimé les charges à transférer et, surtout, nous aurions accompagné la conduite du changement. De fait, comme on l'a observé voilà quelques années dans une grande entreprise publique, l'absence d'accompagnement de la conduite du changement se traduit par un mal-être des personnels et par une détérioration de la situation : c'est ce qui se passe aujourd'hui. Notre démarche est certes moins « glamour » que les effets d'annonce, mais il faut être sérieux, car l'université est un investissement essentiel de longue durée et l'enseignement supérieur et la recherche sont au coeur de notre avenir, conditionnant notre place en Europe et à l'échelle internationale. Nous ne sommes pas, je le répète, opposés à l'autonomie, mais celle-ci doit être accompagnée sur le terrain, sous peine d'irresponsabilité. Il faut donc nous mobiliser et mettre en place des outils adaptés. C'est ce que nous faisons.

Que le nombre d'universités dont les fonds de roulement se situent sous le seuil du raisonnable passe de dix en 2011 à quarante, soit près de la moitié, à la fin de 2012 n'en dénote pas moins un problème.

Nous avons également décidé de remobiliser l'ensemble de l'administration et la nouvelle directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, Mme Simone Bonnafous, qui a géré une université en banlieue et a donc l'habitude d'universités plus difficiles, a pris le problème à bras-le-corps et s'emploie à le régler dans un esprit de responsabilité. Il n'y aura donc pas de substitution ou de tutelle du recteur, car l'accompagnement vers l'autonomie et la formation à l'autonomie nous semblent préférables. Ce n'est pas une subtilité ; c'est une différence fondamentale de méthodologie qui exprime l'esprit de responsabilité dans lequel nous opérons la conduite du changement.

Le tableau de bord d'indicateurs avancés de signaux faibles s'élabore non pas « top-down », depuis la seule administration centrale, mais avec les recteurs, la Conférence des présidents d'universités et les acteurs concernés, afin de déterminer des méthodes appropriées et efficaces sur le terrain.

Toutes les universités présentant un risque ou se trouvant en situation de double déficit font l'objet de visites du ministère, de propositions et d'un accompagnement jusqu'au retour à l'équilibre. Jusqu'à présent, les visites opérées ont produit des résultats positifs, avec un plan de retour à l'équilibre assorti d'engagements que nous sommes prêts à contractualiser avec les universités. Nous allons donc, à l'inverse de la tutelle, jouer le jeu de la vraie autonomie avec, sur le terrain, un accompagnement méthodologique en profondeur du passage en mode RCE. Le transfert des responsabilités et des charges a toujours eu un coup d'avance sur celui des moyens et nous avons besoin de renforcer et de responsabiliser la gestion des établissements.

Il nous faut aussi ouvrir des chantiers qui ne l'ont jamais été, comme la comptabilité analytique qui nous permettra des comparaisons pertinentes, l'analyse de la soutenabilité des projets qui garantira leur adéquation réelle aux moyens des universités ou la maîtrise du rythme des recrutements – car il n'y a aucun tabou. Il s'agira également de déterminer quelle place peut tenir l'université dans la formation tout au long de la vie, continue ou en alternance, qui permet à la fois d'occuper davantage un patrimoine qui n'est pas utilisé tout au long de l'année et d'employer des compétences pédagogiques très fortes, tout en dégageant des recettes complémentaires qui contribueraient à renforcer l'autonomie sans peser sur les recettes publiques. Ces chantiers sont au coeur des missions des universités et seront utiles à l'autonomie réelle que nous voulons appliquer. Il s'agit non pas d'effets d'annonce, mais d'actions concrètes sur le terrain.

Pour le plan réussite en licence, 730 millions d'euros ont été dégagés et 700 millions d'euros dépensés, mais les indicateurs ne font apparaître aucune amélioration en termes de démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur et de réussite. Malgré le succès de certaines initiatives, les résultats à l'échelle nationale ne correspondent pas aux financements, lesquels ne sont pas assortis d'une méthodologie d'accompagnement. Les premiers indicateurs viennent de nous parvenir et nous allons examiner plus en détail cette situation préoccupante, en veillant à une plus grande efficacité. Du fait de la fongibilité, en effet, des fonds ont pu être utilisés pour boucher des trous plutôt que pour l'objet auquel ils étaient destinés. Nous voulons également identifier les expériences bénéfiques menées dans certaines académies – qui ont notamment pu étaler sur trois ans les deux premières années pour certains bacs technologiques et quelques bacs professionnels avec mention. Il conviendra de voir si ces expériences sont transposables. Tout ce qui va dans le sens de l'insertion professionnelle et de la bonne orientation des étudiants va dans le bon sens et sera examiné avec intérêt par mes services et moi-même. Il faut donc connaître les raisons des succès, mais aussi celles de l'échec d'un plan qui mobilise 700 millions d'euros d'argent public dans le contexte budgétaire actuel.

Pour ce qui est de l'accès aux soins, je rappelle que 10 % environ des étudiants ont abandonné les mutuelles. Les soins dentaires, ophtalmologiques et gynécologiques sont les premiers à en faire les frais, ce qui obère l'avenir sanitaire des personnes concernées et risque ultérieurement de coûter cher à la nation. Les étudiants des filières professionnelles et des filières plus longues sont, en moyenne, mieux soignés que la moyenne des jeunes de notre pays, mais il existe de grandes disparités parmi les étudiants. Il conviendra donc d'agir avec les maisons de santé, qui font partie des engagements du Président de la République et dont certaines devront être situées sur des pôles universitaires afin que les étudiants aient facilement accès aux soins.

En matière de logement, certaines régions accordent des cautions à 100 %, alors que la caution proposée par le ministère se limitait à 23 %. Cela est particulièrement utile pour les étudiants étrangers, qui ont plus de difficultés que les autres pour présenter des garanties et pour se loger. On observe, dans certaines villes, des colocations surchargées qui évoquent les marchands de sommeil. Ce sont des conditions indignes, comme du reste la vétusté de nos résidences universitaires. Nous n'avons pas rempli le cahier des charges fixé par le rapport Anciaux, et ma collègue chargée du logement et moi-même nous employons déjà à redonner un élan à la construction et à la réhabilitation, avec des critères de développement durable et d'efficacité énergétique qui ont une incidence positive sur les charges. Nous nous efforçons de mettre en place dans ce domaine des formules innovantes et plus attractives pour les étudiants dont, je le rappelle, 10 % seulement sont aujourd'hui logés en résidence universitaire.

Je veux croire que c'est par boutade que l'on a dit que je souscrivais à la politique du précédent gouvernement, mais puisqu'on m'a aussi reproché d'être trop critique, je laisse cela à votre jugement. Il faut revendiquer des mots comme celui d'« excellence », mais il doit s'agir de l'excellence pour tous, et non pas des uns contre les autres – nous sommes un trop petit pays pour cela –, et cette excellence comporte des exigences.

Si les investissements d'avenir, lancés par deux anciens Premiers ministres de convictions différentes, ne doivent pas donner lieu à une opposition idéologique, on peut cependant s'interroger sur la complexité technocratique qui préside à leur mise en oeuvre. Il faut rendre à ces investissements leur véritable vocation, qui est non pas de se substituer à des organismes existants, mais d'opérer une rupture pour l'avenir. Ce n'est pas toujours le cas et l'audace a souvent manqué. En revanche, l'empilement des structures et la complexité des appels d'offres expliquent le moindre taux de réponse des laboratoires aux appels d'offres européens – ce qui est regrettable, car nous aurions ainsi pu disposer de fonds sans alourdir la dette publique. Il ne faut donc pas dire que nous allons freiner un élan qui l'a déjà été par des procédures trop complexes.

Je rappelle à cet égard que, pour les IRT, dont le cahier des charges est déjà complexe, la complexité des procédures avait déjà dissuadé les PMI et PME – comme du reste certains grands groupes. En outre, les règles ont changé quinze jours avant la date limite de dépôt des propositions sur lesquelles des équipes publiques et privées travaillaient déjà depuis deux ans. C'est là un procédé qui serait attaqué pour n'importe quel appel d'offres – mais il est évidemment difficile d'attaquer l'État et ces structures avaient besoin d'argent. Par ailleurs, les règles applicables à ces investissements sont peu compatibles avec celles qui prévalent dans le cadre des programmes européens. Nous devons donc faire un effort de simplification, sans pour autant sacrifier ces mécanismes. Concrètement, nous avons déjà mis en place les équipes qui y travaillent avec le Commissariat général à l'investissement et tenons compte à cette fin de tout le travail déjà réalisé.

Mon ministère est compétent pour les IRT et j'ai déjà joué le juge de paix entre les techniciens du Commissariat général à l'investissement, les partenaires privés et publics et les organismes de recherche. Un cahier des charges qui commence par l'annonce de la création de nouvelles entités autonomes avec une entité juridique indépendante n'est pas le meilleur gage de partenariat avec les organismes de recherche publics. Il faut cesser ce type de provocations et se situer dans un véritable partenariat gagnant-gagnant au service de l'emploi et des PMI et PME, ainsi que des entreprises de taille intermédiaire – ETI –, celles qu'on envie souvent à l'Allemagne et qui exportent, embauchent et innovent. Il nous faut donc, à l'instar de l'Allemagne, accentuer notre recherche technologique, tout en laissant travailler en paix, sans la soumettre aux appels à projets, notre recherche fondamentale, qui n'obéit pas aux mêmes rythmes. Celle-ci est de grande qualité et nul ne peut en prédire les applications qui peuvent, dans dix ou quinze ans, se révéler être des ruptures très bénéfiques pour l'industrie. Il faut encourager les appels à projets dans des domaines où les organismes de recherche retrouvent leur plus-value stratégique. Il faut, à cette fin, rééquilibrer les relations entre l'ANR et les organismes de recherche et les budgets correspondants. Après le coup de balancier opéré, qui se fondait sur un a priori dogmatique, je fais confiance aux organismes de recherche publics, qui ont beaucoup évolué au cours des dix dernières années et ont été mis en mouvement par la loi de 1999 sur l'innovation, pour établir en ce sens une stratégie associant recherche fondamentale et recherche partenariale.

La recherche technologique, qui représente moins de 5 % de la recherche en France, compte pour 30 % de la recherche aux États-Unis et se situe entre 25 % et 28 % en Allemagne, grâce notamment aux instituts Fraunhofer. Nous manquons d'organismes de ce genre, qui opèrent des transferts de technologies et diffusent l'innovation, en particulier dans le tissu des PME-PMI et des ETI « intégratives » – terme qui me semble plus approprié que celui de « traditionnelles ». Le redressement productif exige la diffusion de l'innovation dans les process – avec notamment la chimie verte, l'efficacité énergétique et les nouveaux matériaux d'isolation thermique. Tout cela va dans le bon sens en termes d'impact environnemental et pour le développement de l'emploi. C'est également bon pour les PME-PMI, notamment dans le secteur agroalimentaire. Il nous faut donc « mettre le paquet » sur la recherche technologique, qui mobilisera nos chercheurs publics et privés, tout en veillant à assurer un équilibre en la matière et à respecter la propriété intellectuelle et industrielle, à laquelle les modèles économiques mis en place durant le dernier quinquennat n'ont guère fait de place. Un groupe de travail formule actuellement des propositions visant à mieux améliorer le fonctionnement de France Brevets et des dispositifs existants, en vue de mieux respecter la propriété intellectuelle des laboratoires et les équilibres économiques dans de tels partenariats.

Il convient donc d'affiner les modèles économiques et d'adopter les bonnes pratiques qui, en Europe et ailleurs, mettent l'accent sur l'innovation.

Ceux qui, comme moi, ont passé de nombreuses heures dans les conseils d'administration des universités et ont suivi des élections parfois laborieuses savent que la gouvernance des universités pose un problème et il ne suffit pas, pour le résoudre, de demander que les personnalités qualifiées puissent voter. Du reste, leur non participation – qui n'était peut-être pas celle que souhaitait la ministre de l'enseignement supérieur de cette époque – a essentiellement été souhaitée par le précédent Président de la République pour faciliter l'adoption de la loi LRU. Cette gouvernance doit être revue – et elle le sera aux assises – dans le souci d'une plus grande collégialité. L'empilement des structures s'est en effet traduit par une perte de démocratie et d'appropriation par l'ensemble des chercheurs.

Une université ne doit pas être un monstre de 120 000 étudiants : c'est un lieu de vie inséré dans la vie urbaine, un écosystème donnant lieu à des projets de site débattus avec les collectivités territoriales – non seulement parce que ces dernières donnent de l'argent, mais aussi parce qu'elles ont une compétence en urbanisme, connaissent leur ville et peuvent accompagner des dispositifs de démocratisation et d'accès à l'enseignement supérieur, en formation initiale ou continue, pour des jeunes qui en sont aujourd'hui éloignés. De nombreux acteurs considèrent donc avec moi qu'il faut recréer tout un mode de gouvernance par site et par écosystème, sur un territoire et avec une action spécifique des régions et métropoles.

Ces aspects seront évoqués dans le cadre de la loi sur l'acte III de la décentralisation. La représentation de la société civile dans les conseils d'administration des universités ne doit pas être abordée indépendamment de cette nouvelle gouvernance de site, laquelle doit être une stratégie partagée qui comporte des unités mobiles avec une grande communication, une grande démocratie et une grande collégialité. Il n'est pas normal que des directeurs de laboratoires qui ne sont pas concernés par les appels d'offres apparus au cours des dernières années ne soient pas informés des actions en cours. Cet esprit de site et cette démocratie ne relèvent pas tant du conseil d'administration que d'une stratégie de site et d'un dialogue à renouer. Ces points seront évoqués aux assises, mais nous avons déjà, vous l'avez compris, des orientations assez précises en la matière.

La péréquation a été totalement éludée lors du passage à l'autonomie et nous avons eu la surprise de constater que rien n'a été engagé dans ce domaine par le ministère. Nous allons donc commencer courageusement ce travail.

Pour ce qui concerne l'allocation d'autonomie, nous avons également décidé de tout remettre sur la table, y compris la demi-part fiscale et les aides au logement. L'allocation devra tenir compte des revenus parentaux et de la situation particulière des étudiants. Nous devons pouvoir trouver un accord sur des mesures conçues au bénéfice des étudiants.

Afin d'assurer la diversité des voies d'accès, il faut utiliser toutes les compétences de l'université pour la formation initiale, en alternance et tout au long de la vie, ainsi que pour l'évaluation des parcours. Cette démarche n'est actuellement pas assez développée.

J'ai déjà évoqué le plan national de la vie étudiante, notamment dans ses aspects relatifs à la santé et au logement.

Quant à l'AERES et l'ANR, la question de savoir si elles seront supprimées est trop simple. L'État stratège doit mettre en place une stratégie nationale avec ses opérateurs que sont les organismes de recherche, auxquels l'ANR s'est peut-être trop substituée jusqu'ici. Cette stratégie d'optimisation des efforts de nos chercheurs doit également s'harmoniser avec les orientations européennes. J'ai déjà passé deux week-ends avec mes homologues européens et un week-end avec ceux du G8 et il me paraît essentiel que nous, politiques et acteurs locaux, soyons plus présents à l'Europe afin d'obtenir des plans conformes à nos souhaits – l'accès des PMI et PME à l'innovation est du reste une volonté très forte de l'Europe.

Le développement de la recherche technologique passe notamment par l'installation de plates-formes régionales. Le ministre du redressement productif, M. Arnaud Montebourg, la ministre chargée de l'innovation et des PMI-PME, Mme Fleur Pellerin, et moi-même, examinons actuellement un projet de plates-formes régionales de diffusion de l'innovation qui, avec une contribution modeste des collectivités locales, ne coûtera pas d'argent à l'État et bénéficiera de l'expertise très forte d'organismes de recherche technologique qui ont déjà éprouvé ces méthodes sur certains sites, notamment en région Rhône-Alpes ou à Saclay.

J'ai demandé à ce que l'on sursoie à l'évaluation individuelle des enseignants-chercheurs, car les modalités proposées étaient inacceptables et n'ont pas été acceptées. Il m'a paru plus sage d'attendre les propositions qui seront formulées lors des assises pour des mesures qui, sans être un retour en arrière, feront l'objet d'une convergence beaucoup plus large. Une appropriation des modèles proposés est indispensable si l'on veut progresser. Face à un rejet de l'ensemble de la communauté, l'acharnement est inutile. Le travail est à reprendre pour l'évaluation des carrières.

Quant aux activités de l'AERES, elles doivent également faire l'objet d'une évaluation. Ainsi, la recherche sur projet ne dispose pas d'une grille d'évaluation satisfaisante. Les recherches interdisciplinaires sont appelés à se multiplier dans des domaines émergents tels que les biotechnologies, l'utilisation de systèmes miniaturisés au service des sciences de la vie, les nouveaux matériaux ou les panneaux photovoltaïques du futur – il n'est pas concevable que notre pays soit condamné à importer des panneaux solaires et il est important que nous ayons la maîtrise du coeur des technologies que nous voulons promouvoir. Sur tous ces points, nous devons disposer de modes d'évaluation qui n'ont pas encore été imaginés, privilégiant l'interdisciplinarité – y compris entre les sciences humaines et sociales et les sciences « dures » – indispensable à l'acceptabilité et à l'appropriation des progrès scientifiques, et à laquelle certains chercheurs sont prêts.

Pour ce qui est de la revalorisation du statut des jeunes chercheurs, un travail important est nécessaire pour l'insertion professionnelle des docteurs, ainsi que pour leur reconnaissance dans la vie des entreprises et dans l'administration publique. Il n'est pas normal qu'un doctorat ne soit considéré que comme un « supplément d'âme » par rapport à l'appartenance à un grand corps. L'investissement et les sacrifices personnels que suppose l'obtention d'un doctorat témoignent que les docteurs sont des gens volontaires, qui savent approfondir un sujet et le formaliser, dotés de ténacité et d'esprit de synthèse, ainsi que d'une imagination et d'une créativité dont l'administration et les entreprises ont besoin.

Quant à l'orientation, il faut éviter l'inacceptable reproduction sociale qui est pour les jeunes un facteur d'injustice et de découragement. Il est essentiel de redonner une impulsion permettant aux jeunes de se projeter à nouveau dans un avenir au moins aussi riche que celui de leurs parents, et même plus riche pour ceux qui sont issus de milieux défavorisés. Ces résultats sont plutôt déterminés par la réussite éducative qui relève du ministre de l'éducation nationale, M. Vincent Peillon, avec qui je travaille à la réussite du « moins 3, plus 3 », qui vise à faire connaître les métiers dès le lycée. Il ne s'agit non pas de l'orientation destinée à dépister les problèmes, notamment psychologiques, de certains lycéens, mais d'une orientation positive reposant sur une présentation des métiers dans les lycées et sur une bonne connaissance de ces métiers de la part du personnel d'orientation, afin de permettre une ouverture sur le monde socioprofessionnel qui intègre, outre l'entreprise, l'économie sociale et solidaire, le service public et notamment l'hôpital public – tous les secteurs en tension connaissant un manque de vocations.

Il faut également amener les jeunes, notamment les jeunes filles, vers les carrières scientifiques, qui manquent d'attractivité. Lorsque les disciplines scientifiques sont essentiellement envisagées comme des disciplines de sélection, il est en effet difficile d'en faire des disciplines de plaisir et de curiosité. Or, ce sont là précisément les moteurs de la science, comme le montre par exemple l'action de l'association « La main à la pâte » et de certains centres scientifiques, ainsi que celle d'Universcience – même si je crois davantage aux actions menées sur le terrain. C'est là l'esprit qui prévaut dans la pédagogie de certains pays davantage portés vers les expériences et les travaux pratiques et où la science est davantage présentée comme un terrain d'aventure et d'exploration que comme un facteur de sélection.

Peut-être faut-il également envisager des modes de sélection plus ouverts. Ainsi, les sciences humaines et sociales ont été introduites dans la sélection médicale, mais un questionnaire à choix multiple comportant des questions comme celle de savoir si l'essence précède l'existence chez les existentialistes n'est pas nécessairement la meilleure méthode pour réussir cette introduction. La marge de progression est encore grande, mais Vincent Peillon et moi-même engagerons ce chantier dans le cadre de la réforme de la formation des enseignants. De fait, la mastérisation, qui a accordé une très grande importance à la maîtrise la discipline, a oublié que l'enseignement, la transmission, est un métier qui s'apprend, comme celui d'ingénieur. On a ainsi envoyé de jeunes enseignants sans aucune formation pratique dans les classes à multiples niveaux de territoires très ruraux ou dans des quartiers relevant de la politique de la ville, avec des tuteurs parfois très éloignés et incapables de s'acquitter de leur tâche, les poussant ainsi à l'échec programmé et au découragement, voire à la dépression. On a ainsi provoqué des défections dans les vocations et décrédibilisé l'enseignement et l'école aux yeux des familles qui espéraient une réussite sociale pour leurs enfants.

Les écoles du professorat et de l'éducation qui seront mises en place utiliseront pleinement les compétences des IUFM et seront situées à l'intérieur de l'université. Elles concerneront l'ensemble des formations, sans se limiter à la formation initiale des maîtres – pourquoi les maîtres de conférences ne bénéficieraient-ils pas eux aussi d'une formation à la transmission des savoirs, qui, comme le métier d'élu, suppose l'acquisition d'attitudes ? Ces éléments, auxquels M. Yves Durand accorde un grand intérêt, doivent être notamment évoqués dans le cadre de la rénovation de l'école engagée par Vincent Peillon.

Le ministre de l'éducation nationale et celui de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui ont traditionnellement des services communs, travaillent désormais la main dans la main, ce qui est une nouveauté. Nous entendons être pleinement présents dans la concertation pour la refondation de l'école, ce qui exprimera le continuum unissant le premier degré, le second degré et l'enseignement supérieur. Des passerelles devront être développées et la confiance dans la qualité de l'enseignement dispensé à l'université devra être restaurée, afin d'éviter certaines dérives. De fait, certains éléments qui devraient entrer à l'université s'orientent vers des filières de BTS, privant ainsi des jeunes issus de bac pro ou technologique de l'accès aux IUT ou aux BTS, qui pourraient être l'accès à des formations plus longues grâce à des passerelles qui doivent être multipliées.

En réponse à M. Reiss, je précise que je compte suivre l'orientation que suivent déjà les Allemands en investissant dans l'ensemble du spectre de la recherche et en développant la recherche technologique qui nous fait défaut aujourd'hui. Certaines de nos universités disposent déjà de partenariats avec les universités allemandes, comme celle de Karlsruhe. Il est bénéfique de penser à l'échelle européenne.

Je ne suis pas certaine d'avoir compris la question de M. Huet, mais on constate que les BTS sont plus nombreux dans les villes moyennes que dans les villes universitaires.

Les frais d'inscription dans les universités françaises sont les moins élevés en Europe et à l'échelle internationale. C'est non pas un handicap, mais un atout. Peut-être faut-il regarder de plus près les prestations facultatives proposées par certaines écoles, comme les instituts d'administration des entreprises – IAE –, et auxquelles les étudiants sont fortement encouragés à souscrire, mais les boursiers sont exemptés de ces frais. J'ai demandé à l'inspection générale d'examiner l'ensemble des universités, mais il ressort déjà que l'accessibilité de celles-ci est l'un de nos atouts et nous permet aussi d'accueillir des étudiants venant de pays émergents, ce qui est un autre atout pour nos échanges culturels et économiques à venir et pour nous ménager des ambassadeurs de notre culture et de notre langue. Malgré les pressions de Bercy, nous n'avons pas souhaité augmenter les frais d'inscription cette année, comme nous avons voulu augmenter le niveau des bourses au-delà de l'inflation et comme nous avons voulu augmenter le ticket de restaurant universitaire en-deçà de l'inflation. Nous avons voulu mettre l'évolution du coût des prestations proposées aux étudiants en cohérence avec notre souci d'un accès plus démocratique à l'enseignement supérieur pour l'ensemble des étudiants, quelle que soit leur situation socioprofessionnelle.

Nous sommes bien dans le mouvement et dans l'action et ne perdrons pas de temps pour les projets mûrs et bénéfiques à l'intérêt général. Nous pourchasserons en revanche les effets d'aubaine que ces procédures pourraient générer et veillerons donc au devenir du transfert de propriété intellectuelle et industrielle. Il faut en effet éviter de siphonner les laboratoires publics de cette propriété, qui leur permet de ressourcer leurs finances et de consacrer des fonds plus importants à la recherche fondamentale, qui alimente la recherche technologique et partenariale pour travailler avec les PME-PMI et les grands groupes au service de l'emploi.

Le crédit d'impôt recherche vient de faire l'objet d'un rapport du sénateur Michel Berson et le Président de la République s'est engagé à ne pas renoncer à ce crédit d'impôt, qui a été mis en place avant la loi sur l'innovation de 1999, a été amplifié par celle-ci, et a vu son assiette très élargie en 2008. Des ajustements restent nécessaires, notamment pour les établissements financiers, dont on a vu les innovations sur les produits spéculatifs et dont il convient peut-être de réduire la créativité en la matière, mais qui ne représentent que 2 % à 3 % du volume du crédit d'impôt recherche.

Il faut non pas opposer les grands groupes aux PMI-PME, mais plutôt inciter les grands groupes à entraîner les PMI-PME et à les aider à devenir des ETI en les considérant comme des partenaires à part entière, et non comme de simples sous-traitants dont ils seraient les acheteurs. Les interlocuteurs des PME-PMI et des ETI doivent être les présidents des grands groupes, auxquels ils doivent être associés. Des ajustements sont cependant nécessaires pour éviter les effets d'aubaine, car quelques centaines de millions d'euros pourraient être utilement redéployés vers les PMI-PME et les ETI. Dans la perspective du débat parlementaire qui aura lieu sur ces questions, n'hésitez pas à faire savoir que le crédit d'impôt recherche est utile et que, s'il n'est pas destiné à la recherche fondamentale, il permet aux entreprises d'investir et de conclure des partenariats. Quant aux effets d'aubaine, ils feront l'objet de contrôles fiscaux – plutôt auprès des groupes qu'auprès des start-up.

Pour ce qui concerne les contrats de plan État-région, il faut avant tout achever ceux qui sont en cours, dans lesquels les collectivités locales sont en avance sur l'État. Ces contrats doivent être au service de la croissance, de l'emploi et du développement des territoires et il nous faut privilégier tout ce qui a un effet de levier – l'innovation plutôt que la restauration des clochers, par exemple, et les liens entre la recherche et le milieu économique, en particulier les PMI-PME. Dans une période de maîtrise des fonds publics, il faut viser avant tout l'emploi pour le plus grand nombre.

Le numérique, qui n'a curieusement fait l'objet d'aucune question de votre part, fait partie des programmes que nous devons accompagner. Il concerne à la fois les innovations pédagogiques et la diffusion de l'innovation dans l'ensemble des filières. Il s'agit d'un mode de développement fluide et réactif qui fait appel à l'intuition et, de ce fait, peut donner lieu à des formations qualifiantes pour des jeunes au parcours scolaire plus irrégulier.

Il faut trouver un équilibre entre la frénésie d'appels d'offres et le bénéfice de certains projets qui ont permis à des organismes et à des laboratoires universitaires de se rapprocher de partenaires avec lesquels ils n'auraient pas travaillé sans ces incitations.

À propos du Plan Campus, une mission menée par M. Roland Pellet rendra ses conclusions fin août. Une équipe s'est déjà rendue à Bordeaux pour examiner l'originalité du système bordelais. Ce montage, qui s'apparente à une société d'économie mixte associant la Caisse des dépôts et consignations et les collectivités territoriales, se heurtait à des verrous juridiques que nous nous efforçons de lever. De tels montages, qui intéressent aussi Lyon, permettent aux collectivités territoriales de garder une certaine maîtrise et d'intervenir dans le cadre d'une stratégie d'écosystème et de site, sans rémunérer les organismes financiers aux taux du privé. N'utilisant pas de crédits extrabudgétaires comme le font les partenariats public-privé – PPP –, ils évitent l'opacité et ne reportent pas sur les générations suivantes une dette multipliée par quatre ou cinq. Sans retarder les PPP mûrs, nous aurons à coeur d'éviter ceux en cours de finalisation, afin de mieux employer l'argent public, comme nous l'aurions fait si nous avions été responsables de la mise en oeuvre du Plan Campus.

Les campus devant être des lieux de vie, il est essentiel que les universités se rapprochent des collectivités territoriales, métropoles et agglomérations. Cette démarche, qui met en contact les étudiants avec l'ensemble du tissu social et peut faire naître des solidarités intéressantes, profite à l'ensemble de la ville. Le fait que les étudiants soient « hors sol » est, en revanche, contre-performant pour les étudiants et pour l'ensemble de la cité. Retrouvons donc le charme d'une cité où les citoyens se côtoient et s'enrichissent mutuellement sur le plan intellectuel.

La mission de Roland Pellet, groupe très divers d'acteurs qui connaissent bien les problèmes d'aménagement et les montages financiers et opérationnels, rendra fin août son avis sur le projet de campus Condorcet, important pour l'équilibre territorial et disciplinaire en Île-de-France, et proposera des mesures pour faire aboutir ce projet au mieux de l'intérêt général.

Je rappelle à ce propos que le comité de pilotage des assises comprendra bien, à parité, des représentants des étudiants et des bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, personnels sociaux et de santé – BIATOSS –, mais qu'il ne s'agit pas là d'une représentation syndicale : nous poursuivrons avec les syndicats, dans les instances prévues, les discussions socioprofessionnelles ou statutaires.

Les relations internationales des universités sont peu coordonnées, y compris au sein d'une même université, et accumulent souvent des réseaux historiques. Les universités doivent donc procéder à un toilettage et nous devons les inciter à le faire. Il faut également rendre Campus France plus efficace en améliorant sa gouvernance et son efficacité sur le terrain. La Conférence des présidents d'université et la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs me feront prochainement des propositions concrètes pour relancer et harmoniser l'action internationale. Il conviendrait notamment de lancer, plutôt que de grandes déclarations sans efficacité, de vraies actions entre l'Europe et la Méditerranée et d'intégrer les DOM-TOM dans cette réflexion.

Monsieur Vlody, l'université de la Réunion est implantée dans le nord de l'île, à Saint-Denis, et a déjà développé deux antennes dans le sud : l'une à Saint-Pierre, où sont regroupés les départements d'un IUT, et dont les effectifs actuels sont de 700 étudiants ; l'autre au Tampon, qui est un campus pluridisciplinaire comportant notamment des enseignements de droit, de santé et de français langue étrangère, et qui compte actuellement 2 400 étudiants. Le campus est notamment doté d'une bibliothèque universitaire, d'une maison des langues pour l'apprentissage des langues étrangères et d'équipements sportifs.

Les effectifs de ces deux antennes connaissent une croissance que nous voulons développer. Les filières littéraires, qui étaient présentes au nord et au sud, ont été regroupées au nord seulement, en raison d'une baisse massive des effectifs. En revanche, la première année de médecine a doublé ses effectifs en deux ans.

Il n'est pas envisagé actuellement d'ouvrir de cycles de master sur les campus du sud, mais l'école d'ingénieurs que vous avez évoquée y est néanmoins implantée, avec un département consacré à l'environnement et au développement durable. Les DOM-TOM sont particulièrement concernés par la biodiversité et par les milieux subaquatiques ; ils ont toutes les compétences nécessaires et sont des lieux d'expérimentation rêvés : ils doivent absolument être présents sur ces sujets.

Il ne fait donc aucun doute que les antennes sud de l'université de la Réunion sont en plein développement et nous saurons accompagner ce développement.

Le CHU de la Réunion, créé le 29 février 2012 après signature d'une convention hospitalo-universitaire entre le SHR et l'UFR Santé de l'université de la Réunion, est né de la fusion juridique des deux principaux établissements de la région – le Centre hospitalier Félix Guyon à Saint-Denis et le Groupe hospitalier Sud-Réunion à Saint-Pierre – par décret du 21 novembre 2011. Il s'agit du trentième CHU de France. Il concourt à la triple mission des CHU : les soins – de l'urgence, voire de l'urgence sociale, aux soins les plus sophistiqués –, l'enseignement et la recherche. Il est un centre de référence pour l'ensemble de la population de Mayotte et de la Réunion, mais a un rayonnement sur l'ensemble de l'océan Indien.

Le CHU est également une opportunité pour les étudiants en médecine, car il élargit les possibilités de cursus qui leur sont offertes. La première année commune aux études de santé était déjà organisée, ainsi que la deuxième année du premier cycle. Nous allons mettre en place, dès la rentrée 2012, la troisième année d'études, avec une poursuite du cursus en métropole dans des universités ayant conclu des conventions avec l'université de la Réunion.

Un modus vivendi pédagogique et politique a été trouvé pour répartir équitablement entre le nord et le sud les enseignements, qui se dérouleront sur deux sites et utiliseront la vidéoconférence pour permettre aux étudiants qui ne sont pas sur place de suivre les cours. Il s'agira là d'une offre multimédia et pédagogique innovante, attractive et efficace. Il semble, d'après la concertation menée sur le terrain, que cette répartition ne pose pas de problèmes et que le groupe d'étudiants qui s'était manifesté en mars ait obtenu des garanties sur la qualité des enseignements dispensés. Bon nombre de praticiens hospitaliers, implantés sur l'un et l'autre site, participent à l'enseignement.

La mise en place du reste du cursus médical semble difficile aujourd'hui, compte tenu de l'insuffisance de l'encadrement hospitalo-universitaire – quatre professeurs des universités, praticiens hospitaliers et un maître de conférences associé en médecine générale.

Je suivrai cette évolution avec la plus grande attention et, lorsque nous pourrons prolonger ce cursus avec un enseignement de qualité, nous le ferons.

S'agissant de la question relative à Bordeaux, la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle – DGESIP –, en est saisie et ne manquera pas d'apporter une solution satisfaisante.

Monsieur Chalus, la technopole Synergile, dont les thèmes feront l'unanimité, est un pôle d'excellence porté par les collectivités territoriales, c'est-à-dire par un écosystème qui est un gage de réussite. Nous regarderons de plus près ce projet et le soutiendrons.