Intervention de Christian Jacob

Monsieur le ministre, on voit bien qu'avec ce mode de scrutin, vous avez cherché un moyen d'habiller le découpage que vous souhaitez mettre en oeuvre. Nous aurons l'occasion d'y revenir sur d'autres articles, mais ce découpage, qui permettrait de dépasser les limites des circonscriptions, peut laisser deviner des intentions moins avouables. Vous vous êtes agacé quand on a parlé de tripatouillage, mais reconnaissez que, a minima, le doute est permis. Ce mode de scrutin ne vise qu'à habiller tout cela, avec une sous-représentation des territoires : plusieurs de mes collègues l'ont évoqué, François Sauvadet citait l'exemple de sa circonscription, tout le monde pourrait faire de même : la mienne passerait de huit cantons à deux cantons : c'est donc bien une sous-représentation des territoires alors même qu'il faudrait tenir compte des spécificités des territoires ruraux, qu'il s'agisse des politiques de transport, de la petite enfance, ou encore des réseaux internet. Il y a des particularités vraiment propres aux zones rurales qui ne pourront pas être prises en compte si ces territoires ne sont pas suffisamment représentés.

Et qu'en sera-t-il lorsqu'il faudra porter des projets ? Nous serons dans un système assez incohérent : comment répartir le portage des projets ? Ou bien il faudra procéder à découpage géographique entre les deux co-conseillers, ou bien il faudra trouver un point d'accord, au risque, dans un cas comme dans l'autre, de fagiliser les projets.

Je vois donc bien que vous avez recherché dans la parité les moyens de masquer des choses moins avouables ; mais surtout, vous allez provoquer un vice de fonctionnement par le fait qu'avec deux représentants sur le même territoire, vous allez fragiliser le portage des projets.