Intervention de Paul Salen

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Salen :

Votre projet de loi pourrait être considéré comme intéressant, monsieur le ministre, s'il n'était en décalage avec la réalité de l'acte III de la décentralisation. Vous allez démonter le mode de scrutin mis en oeuvre pour élire les conseillers généraux. Le moins qu'on puisse dire, c'est que vous démontrez une imagination vraiment sans borne. Songez un instant que sur chaque territoire cantonal, nous aurons deux élus de sexe opposé représentant leur canton… Nous serons le seul pays du monde à avoir réussi une telle prouesse !

Songez aussi au découpage qui se profile à l'horizon : les départements vont profondément changer d'aspect en raison de la réduction du nombre de cantons – deux fois moins pour être précis –, et pour un même nombre d'élus, ce qui signifie que ceux-ci seront évidemment éloignés des réalités quotidiennes. Aucune garantie n'est apportée sur un nombre minimal de cantons permettant de préserver ceux d'entre eux qui se trouvent en milieu rural afin d'assurer une bonne représentativité de la diversité de nos territoires. Dans ma circonscription de la Loire, plusieurs cantons sont menacés, et tous se situent en milieu rural. Ainsi, un nombre croissant de nos concitoyens auront le sentiment justifié de ne plus être représentés, puisqu'ils vivront dans des cantons aux contours peu familiers et avec des binômes d'élus.

Tout cela traduit une précipitation de la part du Gouvernement car vouloir établir la règle de l'élection avant même que nous ne débattions du contenu de la réforme territoriale est absurde. Je rappelle que nous attendons toujours le contenu exact du projet de loi qui sera défendu par Mme la ministre en charge de la décentralisation.

Monsieur le ministre, votre projet, en l'état, n'est pas représentatif de votre sens de l'État et de l'action publique dont je ne doute pas. Je me refuse de croire que vous ne puissiez pas mesurer les faiblesses évidentes d'un texte qui laissera des millions de Français dans une forme d'impasse institutionnelle, car ils auront le sentiment de ne plus être représentés. Aussi, monsieur le ministre, je vous demande d'écouter la voix de la sagesse et de retirer ce texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion