Intervention de Thierry Mariani

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Monsieur le ministre, comme j'ai tout de même une certaine pratique du conseil général, je me pose une question technique sur un cas très particulier : celui de l'Enclave des Papes. Comment allez-vous faire ? J'ai été pendant douze ans élu dans ce canton et vous le savez en tant que ministre de l'intérieur : il s'agit d'un cas, peut-être unique en France, où une partie d'un département est dans un autre et une partie d'une région dans une autre. En effet, une partie du Vaucluse est géographiquement située dans la Drome, ce qui fait que j'étais encerclé par Hervé Mariton (Sourires), ce qui fait qu'une partie de la région PACA est enclavée dans la région Rhône-Alpes.

Vous allez regrouper les cantons par deux, mais j'ai cru comprendre que la continuité territoriale serait obligatoire. Je sais que j'évoque un cas très particulier ; n'y voyez aucune ironie, mais comment allez-vous procéder avec ce style de territoire ? Allez-vous tout de même le regrouper avec un autre canton ? Mais il n'y aura par le fait aucune continuité territoriale et ce sera donc complètement artificiel. Serez-vous alors obligé de dédoubler les élus du canton ? Le Vaucluse est l'exemple même du département rural, avec vingt-quatre conseillers généraux, et quand je vois les binômes que vous nous préparez, en dehors de l'étonnement devant ce montage bien particulier, j'avoue, comme mes collègues, avoir un certain mal à comprendre comment cela fonctionnera. J'ai profité de mon intervention sur cet article pour vous demander des précisions sur l'avenir de ce canton tout à fait particulier.

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