Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le ministre, je vous l'ai dit hier, le binôme en soi est une idée a priori plutôt sympathique, davantage en tout cas que le sort désastreux que vous réservez dans la suite de votre texte aux cantons ruraux que vous ferez disparaître.

L'idée est sympathique mais néanmoins totalement baroque : nous sommes seuls au monde à avoir pensé à ce mode de scrutin, comme l'ont dit plusieurs de mes collègues. Vous avez d'excellents collaborateurs au ministère de l'intérieur, je suis bien placé pour les apprécier, mais nous devrions appréhender ce sujet avec un peu d'humilité et en ayant bien fait le tour de la question.

Ce binôme présente trois défauts majeurs.

Premièrement, il porte une atteinte au principe de liberté, ainsi que l'ont dit Guillaume Larrivé et Catherine Coutelle. C'est même pire que ce qu'elle dit : il faudra qu'elle aille se chercher deux hommes si elle veut être candidate aux élections cantonales à l'avenir, un titulaire et un suppléant.

Deuxièmement, il porte une atteinte au principe de proportionnalité – et j'aimerais avoir votre réponse sur ce point, monsieur le ministre : à l'avenir, avec une voix d'avance, l'on gagnera non pas un siège, mais deux. C'est une formidable opération et une atteinte au principe de proportionnalité.

Troisièmement, il porte atteinte à un principe qui est fondateur dans toute démocratie, celui de la responsabilité de l'élu devant le corps électoral. Celui qui est candidat doit, au terme de son mandat, pouvoir se représenter au suffrage de ses concitoyens et, le cas échéant, être sanctionné par eux. Avec votre système, ce ne sera plus possible puisque le candidat est un binôme qui pourra se séparer à l'échéance électorale suivante. Vous faites complètement disparaître ce principe fondateur de toute démocratie, le principe de responsabilité. C'est très grave à une époque où, plus que jamais, les hommes politiques doivent être en mesure de répondre de leurs actes et de leur gestion devant leurs électeurs.