Intervention de Bernard Perrut

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

L'introduction du scrutin binominal, nous l'avons compris, a pour but de permettre la permettre la parité. Nous partageons d'ailleurs cette volonté de donner toute la place qu'elles méritent aux femmes dans la vie publique.

Avouez toutefois que nous pouvons être surpris et nous interroger devant la méthode utilisée, mais aussi devant certaines contradictions.

Ainsi, je lis dans le rapport : « Une fois élus, les conseillers départementaux issus d'un même binôme exercent leur mandat en toute indépendance. » Expliquez-moi, monsieur le rapporteur, comment se traduit cette indépendance… Indépendance de l'un vis-à-vis de l'autre ? J'avoue ne pas comprendre. Vous ajoutez : « les candidats formant le binôme pourront d'ailleurs ne pas nécessairement être de la même tendance politique ». Alors là, je n'y comprends plus rien ! Vous indiquez d'un côté que les élus sont évidemment solidaires devant le scrutin et, de l'autre, que l'un ne pourra être élu sans l'autre. Je vois là beaucoup de contradictions.

Sur le terrain, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment cela va-t-il s'appliquer ? Imagine-t-on un maire qui s'adresserait à deux élus – ou à l'un d'entre eux seulement, mais auquel ? Ajoutons que les deux élus ne seront pas nécessairement d'accord entre eux. Vont-ils siéger tous les deux dans tous les conseils d'administration des collèges ? Vont-ils être invités ensemble à toutes les réunions qui ont lieu tous les jours dans tous les domaines ? Un élu ne prendra-t-il pas l'ascendant sur l'autre ?

Ce système hybride va se complexifier encore avec les suppléants, le remplaçant devant être du même sexe que le candidat. Je crains que l'existence de ce couple à deux, qui va devenir un ménage à quatre sur le bulletin de vote, ne favorise pas la lisibilité et ne permette pas à nos concitoyens de se retrouver, comme ils le faisaient par le passé, autour de leur conseiller général (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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