Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Notre groupe est opposé à la création de ce binôme. S'il permet certes d'atteindre la parité, cela se fait au détriment du pluralisme et de la démocratie. Ce mode de scrutin va favoriser le bipartisme. Là où il y avait deux élus de sensibilité différente, il y aura désormais deux élus de la même sensibilité.

J'ajoute que votre projet ne va évidemment pas favoriser la proximité dans des cantons qui vont être considérablement agrandis. Un même canton sera désormais composé de deux, voire de plusieurs anciens cantons en milieu rural.

Votre projet ne va pas non plus favoriser, en raison de l'idée même du binôme, la lisibilité pour les élus locaux et les citoyens.

Monsieur le ministre, nous aimerions convaincre le Gouvernement de renoncer à cette création pour que le projet de loi qu'il porte soit véritablement une avancée démocratique. Pour cela, il doit conjuguer parité et pluralisme. C'est le sens des amendements que nous proposons sur le scrutin proportionnel. Il existe plusieurs variantes possibles dont nous discuterons lors de l'examen des amendements.

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