Intervention de Dominique Le Mèner

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Le Mèner :

Monsieur le ministre, vous avez, dans vos interventions précédentes, rappelé l'importance des mots. Il est vrai que, lorsqu'on lit cet article, on peut, pour employer un euphémisme, dire qu'il est original.

Il est original dans sa conception, puisqu'il vise à instaurer une parité, mais, en lisant l'exposé des motifs, on apprend que ces deux candidats, une fois élus, exercent leur mandat séparément. Si l'on remplaçait un instant ce binôme mixte par un binôme de deux hommes ou de deux femmes, on s'apercevrait qu'il est très compliqué à mettre en oeuvre dans un département où la représentativité sur un territoire, même plus vaste, suppose un homme ou une femme, mais difficilement deux personnes en même temps.

On peut comprendre le souhait de la parité et nous ne préjugeons pas des intentions qui vous animent ; mais on voit les difficultés d'un système qui, sur le territoire, va entraîner une perte de représentativité des candidats qui seront élus. Peut-être pourrait-on déceler derrière tout cela quelque intérêt à faire disparaître petit à petit une représentation des territoires ruraux, pour peu qu'elle vous soit défavorable politiquement, mais je crois que c'est plus grave. En réalité, la représentation des territoires ruraux, c'est, très souvent, la représentation de territoires déshérités, très éloignés des centres de décision, une représentation que nous avons un devoir républicain d'assurer.

Je trouve donc, monsieur le ministre, que, même si la démarche de parité est en soi est concevable,…

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