Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Monsieur le ministre, cet article modifie le mode de scrutin et innove ; cela a été dit. Analysons-le en nous attachant uniquement aux hommes et aux femmes, aux citoyens et aux habitants de notre territoire, aux conséquences que cela a pour eux. Je pense que c'est le plus important.

Le premier point, c'est la création d'un nouveau mode d'élection, hybride, inédit. Ces nouvelles modalités entraînent, pour nos électeurs, des pertes de repères, des pertes de références. Je pense que cela ne doit pas, en cette période, être notre propos. Nous connaissons actuellement le scrutin uninominal à deux tours et le scrutin de liste. Pourquoi perturber davantage nos citoyens que la complexité de ce millefeuille rend déjà perplexes ?

Le deuxième point, qui n'est pas écrit dans votre projet de loi, c'est l'après, l'après-vote.

Les deux candidats sont liés et solidaires, cela a été dit et répété. Ils le sont jusqu'au soir même de l'élection, mais après, qu'en sera-t-il ? Votre projet de loi ne prévoit rien à ce sujet. Que se passera-t-il si les deux candidats ont des avis divergents sur un même projet dans un même territoire ? Une telle situation ne peut qu'être source de confusion. Comment les habitants de nos territoires – car c'est à eux que je pense – pourront-ils s'y retrouver ? Qui sera leur interlocuteur naturel % Finalement, nous ne le savons pas.

Pourquoi rendre les choses moins lisibles, alors que les liens qui unissent les conseillers généraux et leurs électeurs sont clairement établis ? Pourquoi cette confusion ? Pourquoi rendre la représentation des territoires plus difficile ?

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