Intervention de Michel Ménard

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

C'était vraiment un élu hybride, comme vous le rappelez régulièrement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il était, dès lors, nécessaire de déterminer un mode de scrutin. Les règles ont été rappelées. D'abord, assurer la proximité. La réponse apportée sur ce point est très claire puisqu'il y a une élection dans un territoire. Ensuite, garantir la parité. Celle-ci sera parfaite puisque seront élus un homme et une femme dans chaque territoire. Ce mode de scrutin paritaire est donc le plus abouti.

Toutefois, des contraintes ont été fixées par le Conseil constitutionnel avec la règle des plus ou moins 20 % à laquelle Laurent Wauquiez vient de faire référence, règle que vous avez d'ailleurs respectée lors du redécoupage des circonscriptions législatives. D'ailleurs, lorsque vous n'avez pas respecté cette règle, le Conseil constitutionnel a retoqué une partie du découpage. Faut-il rappeler qu'actuellement, il y a parfois un écart d'un à soixante-dix entre le canton le plus peuplé et celui le moins peuplé dans un même département ? Est-ce cela l'équité ?

Quant à établir les cantons que vous avez supprimés, le Conseil constitutionnel a déclaré cela impossible.

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