Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 956

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

François Sauvadet a raison : dans la pratique, ce sera infernal. Au-delà de la disparition des territoires ruraux, que vous semblez ne pas aimer, vous entrez, monsieur le ministre, dans la complexité et dans une forme de maltraitance, j'y reviendrai, avec le mode de scrutin et le nouveau seuil de 500 habitants pour les communes. Vous allez non seulement politiser les petites communes, où les uns et les autres ne s'y retrouveront plus, mais vous allez également éloigner les électeurs de leurs élus.

Comme Jean-Frédéric Poisson, j'aimerais d'ailleurs entendre la délégation aux droits des femmes nous donner les raisons de sa cacophonie.

De même, il faudra expliquer à nos concitoyens que, pour un seul conseiller général auparavant, qui pouvait se déclarer indépendant de tout parti politique, se présenter selon une procédure assez simple, il faudra désormais quatre noms, deux titulaires, deux suppléants : quatre noms pour un poste antérieurement, cela devient ubuesque. C'est de la dyarchie, de la bicéphalie, mais à l'état pathologique ; nous avons évoqué un Janus.

Ce sera tout à fait ingérable, au-delà même des difficultés juridiques : dans la pratique, on ne saura plus à qui s'adresser, comment organiser le territoire en l'absence de l'un, sans l'accord de l'autre… Cela nous promet de beaux jours dans la gouvernance des conseils généraux, alors que ces territoires ont aujourd'hui besoin de toutes les énergies. Ils ont mieux à faire que de perdre leur temps sur cette réforme électorale.

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