Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La fin de la citation, que vous aviez commencé par taire, dissiperait les doutes des moins subtils sur le sens des propos que j'ai tenus à l'occasion de la commission des lois du 7 novembre 2012.
