Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons entendu bien des propos hors sujet relatifs au débat sur cet article et à la présentation de ces amendements de suppression – il y a même eu un amendement qui a été défendu avant d'être appelé. Par ailleurs, beaucoup d'arguments étaient contradictoires.

Chers collègues de l'opposition, à un moment, le choix s'impose : êtes-vous pour ou contre la disparition des départements ? Le conseiller territorial, d'une certaine manière, actait la disparition des départements.

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