Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En matière de hors sujet, j'ai en effet beaucoup de retard !

La majorité, et la commission des lois par voie de conséquence, a choisi de conforter l'échelon départemental : nous ne voulons donc pas du conseiller territorial ; elle a choisi également l'ancrage territorial de ses élus, avec le scrutin majoritaire ; enfin, elle a choisi d'instaurer avec le scrutin binominal la parité dans les dernières assemblées démocratiques de notre République, où elle était absente.

Est-ce la nouveauté qui vous pose problème ? Vous vous demandez comment cela va fonctionner,…

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