Intervention de Manuel Valls

On a pris des habitudes ; d'aucuns se retrouvent, d'autres se rencontrent avec plaisir sur ces bancs…

L'article 2 du projet met en place un nouveau mode de scrutin binominal auquel vous vous opposez. Encore une fois, nous ne souhaitions pas prolonger l'existence du conseiller territorial. À partir de ce moment, il fallait mettre en oeuvre un autre dispositif qui permette à la fois la proximité et la parité. Nous n'avons pas fait le choix du scrutin de liste, qu'il soit proportionnel ou majoritaire ; nous n'avons pas plus fait le choix d'un mode de scrutin par arrondissement, par intercommunalité ou par circonscription ; nous n'avons pas non plus fait le choix d'une part de proportionnelle.

Cette option posait, à l'échelle du département un problème de lisibilité. Il y avait deux possibilités : proportionnelle et scrutin majoritaire pour le même département ou, habileté suprême – je m'étonne d'ailleurs de ce que vous n'y ayez pas pensé par le passé –, certains départements au scrutin majoritaire et d'autres à la proportionnelle. Ce choix aurait reposé sur une hypothèse qui est la vôtre, mais fausse à mon sens : scrutin majoritaire dans les territoires ruraux qui seraient plutôt à droite et ailleurs, là où il faut partager, le scrutin proportionnel. La ficelle était grosse.

Aussi en sommes-nous venus au binôme à partir du moment où nous voulions un scrutin intégrant la proximité et la parité. D'ailleurs, messieurs de l'opposition, si j'ai bien dit qu'il s'agissait d'un projet électoral, vous faites une confusion entre électoral et électoraliste : il est simplement électoral puisque nous instituons le binôme pour les élections départementales.

Le mode de scrutin que nous souhaitons mettre en place se caractérise donc par la proximité – j'y reviendrai dans un instant – et la parité.

Ce choix de la parité, c'est un changement très important, y compris par rapport à ces dernières années. La parité ne se discute pas : il ne s'agit pas d'un quota ou d'une part de parité. Ce choix de la parité, nous l'avons même fait dans le cadre du scrutin législatif.