Intervention de Laurence Dumont

Prochaine séance, mercredi 20 février 2013 à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Déclaration du Gouvernement et débat sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne ;

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 20 février 2013, à zéro heure cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron