Intervention de Michel Sapin

Monsieur le député, nous débattrons ici dans quelques semaines non pas d'un accord mais d'un projet de loi que j'aurai le plaisir de défendre devant vous au nom du Gouvernement et d'expliquer point par point.

Loin de répondre à cette sorte d'impératif qui nous serait venu « de l'extérieur » – je ne sais d'où –, que vous décrivez, il répond au problème français et en particulier à celui des salariés de ce pays.

Nous sommes dans une situation qui ne nous satisfait ni vous ni moi. La précarité a explosé au cours des dernières années : le nombre des contrats courts de moins d'un mois a progressé de 120 %. Est-ce satisfaisant ? Non, et c'est pourquoi nous vous proposerons des mesures pour lutter contre cette précarité au travail.

Le droit à la formation auquel vous faisiez allusion existe-t-il aujourd'hui ? Non, et c'est pourquoi nous allons proposer la mise en place d'un contrat personnalisé de formation qui sera attaché au salarié et qui lui permettra de se former à tout moment de sa vie. Je pourrais prendre beaucoup d'autres exemples.

Sur le front des licenciements, la situation actuelle, celle dont nous héritons (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), est-elle favorable ? Non, vous en êtes d'accord avec moi. Nous allons mettre en place des dispositifs qui, au lieu de privilégier les licenciements comme actuellement, proposeront d'autres modalités : chômage partiel ou formation dans l'entreprise par exemple. Êtes-vous en désaccord avec cet objectif ? Non et nous pourrons le poursuivre ensemble.

Même en cas de licenciements, quand les entreprises seront obligées d'y recourir, avec des accords majoritaires et le retour de l'État comme garant des propositions, c'est l'intérêt général des salariés que nous pourrons, je l'espère avec vous, protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)