Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique européenne de la france

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Monsieur le député Leonetti, je vous remercie pour votre question, qui me permet de faire le point sur les sujets que vous avez abordés.

Tout d'abord, si la relation franco-allemande s'était détériorée, nous n'aurions pas été capable de faire, avec l'Allemagne, à la suite d'une lettre adressée par le ministre Moscovici et son homologue allemand, la taxe sur les transactions financières en coopération renforcée. Vous n'aviez, vous, pas imaginé le faire avec l'Allemagne, puisque vous avez fait voter cette taxe ici, en catimini, en fin de législature, parce que vous pensiez qu'il n'était pas possible de le faire à l'échelle européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Si la relation avec l'Allemagne s'était dégradée, nous n'aurions pas été en situation de mettre sur le métier l'union bancaire, qui nous a permis de trouver avec l'Allemagne un excellent compromis sur la supervision bancaire, sur la garantie des dépôts, sur la résolution des crises bancaires, compromis qui, dans un contexte consensuel, a suscité l'élaboration de textes législatifs par l'Union européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

S'il y avait une dégradation de la relation franco-allemande, nous n'aurions pas été en situation d'avoir immédiatement le soutien de l'ensemble de la communauté européenne sur le Mali, (Mêmes mouvements) nous n'aurions pas été en situation d'obtenir le soutien de tous les pays de l'Union européenne pour l'adoption du cadre de légalité internationale, la résolution 2085. Vous, lorsque vous étiez au pouvoir, n'aviez même pas été capables d'obtenir le vote de l'Allemagne sur la résolution qui définissait le cadre international de notre engagement en Libye. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Voilà ce que vous appelez la dégradation de la relation franco-allemande !

Quant au pacte de croissance, monsieur Leonetti, ce sont près de 2,5 milliards d'euros qui sont aujourd'hui mobilisés au titre des fonds structurels que vous avez constamment rabotés en régions, mobilisés pour faire de la transition énergétique, pour faire de la numérisation du territoire, pour développer des transports propres. Le pacte de croissance, c'est 60 milliards d'euros de prêts supplémentaires de la Banque européenne d'investissement que vous n'aviez pas obtenus, et ce sont des project bonds qui permettent, dans de nombreuses régions, de financer des projets utiles.

Voilà le bilan qui est le nôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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