Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Dotations aux collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Ce n'est pas tout, monsieur le Premier ministre ! À cette baisse sans précédent des dotations, vous avez ajouté des charges sans précédent. Vous avez chargé la barque comme jamais ! Une augmentation de 10 % du RSA pour les cinq années à venir : qui va payer ? La réforme des rythmes scolaires, que même vos amis contestent : qui va payer ?

Eh bien, moi, monsieur le Premier ministre, j'ai la réponse, et l'ensemble des collectivités l'ont aussi : ce sont elles qui vont payer. Ce sont les conseils généraux, ce sont les intercommunalités, ce sont les mairies. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP.)

Moins de ressources, plus de dépenses, et tout cela sans la moindre concertation, sans le moindre dialogue ! Monsieur le Premier ministre, comment pourrons-nous, dans les territoires, investir dans les secteurs du numérique, des transports, du logement ? Et pendant ce temps-là, au Parlement, vous parlez mode de scrutin et découpage électoral.

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