Intervention de Jacques Pélissard

Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

La semaine dernière, lors de la réunion du Comité des finances locales, a été évoquée une nouvelle baisse des dotations aux collectivités locales. Le cumul de ces diminutions, cher François Sauvadet, ne s'élève pas à 3 milliards, mais à 4, 5 milliards d'euros à l'horizon 2015. C'est près de 10 % de l'enveloppe normée de 2013 ! C'est un coup de massue sans précédent sur les finances locales, et ce alors que nos charges augmentent : augmentation du taux des cotisations retraite des agents ; augmentation des taux de TVA qui va impacter la gestion des déchets et des transports ; réforme des rythmes scolaires avec un coût évalué à 600 millions d'euros, alors que le fond d'amorçage n'est que de 250 millions.

Le président du Comité des finances locales a chiffré l'ensemble des coûts nouveaux imposés aux collectivités à 2 milliards par an. Si la diminution des dotations est confirmée, les collectivités seront condamnées à réduire les services à la population, les subventions aux associations et les investissements. Or, et vous le savez, les collectivités territoriales assurent 71 % des investissements du bloc civil et 45 % du chiffre d'affaires du secteur des travaux publics. Moins d'investissements, c'est moins d'activité économique et moins d'emplois sur nos territoires.

Les collectivités ont mutualisé leurs services, stabilisé leurs effectifs depuis 2009, subi le gel de leurs dotations depuis 2011. Elles sont conscientes de la nécessité impérieuse de rétablir les comptes de l'État. Mais faisons-le ensemble et ayons un vrai dialogue sur les dotations et sur les charges induites par les politiques de l'État.

Je vous demande donc de suspendre cette décision non concertée.