Intervention de Jérôme Cahuzac

Quels sont les faits, monsieur le président Pélissard ? En 2013, vous le savez, les dotations aux collectivités sont soumises à la norme « zéro valeur ». Elles ne diminuent pas et sont stabilisées à l'euro près, alors même que, cette année, l'État consent, pour sa part, un effort de 10 milliards d'euros. Mais il est vrai qu'en loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, le Parlement, à la demande du Gouvernement, a adopté une disposition aux termes de laquelle les collectivités locales doivent consentir un effort de 750 millions d'euros en 2014 et, à nouveau, un effort de 750 millions d'euros en 2015. Il paraît légitime de leur demander cet effort, tant il est vrai que, pour parvenir à l'annulation de notre déficit public, l'État, par ses seuls moyens, n'y parviendra pas. Il pourrait au moins y avoir consensus sur ce constat, si j'en juge par des politiques qui ont pu être menées sous l'autorité de l'ancien Premier ministre François Fillon que je salue.

Il est également vrai que, lors de la réunion du dernier comité des finances locales, le Gouvernement, représenté par Mme Lebranchu, Mme Escoffier et moi-même, a demandé un effort supplémentaire qui double celui que je vous ai indiqué, afin de pouvoir financer le crédit d'impôt compétitivité emploi, tant il est vrai que l'investissement et l'emploi suscités par cette disposition profiteront, aussi, et c'est une évidence, aux territoires et aux collectivités.

Telle est la politique du Gouvernement qui, vous le constaterez, est beaucoup plus prudente à l'égard des collectivités que ce que certains s'apprêtaient à faire. En effet, puis-je vous rappeler, cher président Pélissard, que vous avez soutenu un candidat à l'élection présidentielle qui se proposait, lui, de demander un effort de 10 milliards d'euros aux collectivités locales (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP) sans que je vous ai entendu protester et argumenter, comme vous venez de le faire, à l'encontre des mesures gouvernementales !

J'ajouterai, si vous me le permettez, une dernière remarque. L'opposition a souvent l'habitude de demander au Gouvernement qu'il fasse des économies. Peut-être pourriez-vous, quand nous en faisons, reconnaître qu'elles existent et ne pas, chaque fois, les contester pour en chercher ailleurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)