Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 25 juillet 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

Monsieur le ministre, nous l'avons compris, l'emploi est une priorité affichée du Gouvernement. Pourtant, depuis son arrivée, il n'a pris que des mesures contraires à la compétitivité, et donc défavorables à l'emploi – la hausse des cotisations patronales pour la retraite, l'enterrement de la TVA-compétitivité ou TVA-emploi, l'interruption brutale de la négociation des accords compétitivité-emploi.

S'agissant des jeunes, vous préférez les emplois subventionnés à la formation, notamment dans le cadre du contrat de génération. Quelles en seront les conséquences, pour les entreprises, mais également en termes d'emploi et de recettes fiscales ? Par ailleurs, quelle politique comptez-vous suivre en matière d'alternance et d'apprentissage ? Respecterez-vous les objectifs du gouvernement précédent : 800 000 jeunes en alternance en 2015 ?

Vous annoncez une loi sur les licenciements économiques : est-elle nécessaire ? Est-elle même possible ? Quelle signification aurait l'alourdissement des conditions de licenciement ?

La réforme des retraites de 2010 avait prévu un point d'étape en 2013 : vous dirigerez-vous vers une réforme systémique ou paramétrique ?

Le plan pour la formation professionnelle consistera-t-il à donner plus de pouvoirs aux régions, alors qu'il faudrait remettre à plat l'ensemble du financement et garantir l'accès des chômeurs à la formation ?

S'agissant de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, j'ai lu récemment que vous en constatiez les dégâts sur le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes. Vous avez évoqué une hausse de la rémunération des heures supplémentaires à titre compensatoire : sera-ce la double peine pour les entreprises ?

Le ministre du redressement productif a présenté aujourd'hui son plan automobile : quel rôle joue votre ministère dans le volet emploi de ce dossier ? Un plan d'action est-il prévu pour sauver les 8 000 emplois menacés ?

Le Premier ministre a annoncé une réforme du SMIC : quelle en sera la teneur ? Votre « coup de pouce » ne représente finalement que 0,6 %, autant dire un écran de fumée, puisque vous avez, dans le même temps, augmenté les cotisations salariales pour financer les retraites et supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires.

Je m'interroge enfin sur le financement de la protection sociale. Les négociations qui feront suite à la grande conférence sociale permettront-elles d'envisager d'autres pistes que l'augmentation de la CSG dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, en vue de compenser la suppression de la TVA-emploi ou TVA compétitivité ?

Les mesures que vous avez annoncées à l'issue des tables rondes de la grande conférence sociale sont empreintes du flou le plus complet. Vous voulez prendre le temps de la négociation avant d'adopter certaines mesures : l'urgence de la situation le permet-elle ? « Quand il y a un flou, c'est qu'il y a un loup », soulignait une responsable politique : je crains que les entreprises et les salariés français n'en fassent les frais.

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