Intervention de Jean-Marc Ayrault

Nous avons obtenu la reconduction du fonds, qui bénéficiera d'une enveloppe de 2,5 milliards d'euros. Nous avons sauvé ce fonds et l'avons maintenu à un haut niveau, en obtenant qu'il ne fasse pas l'objet de coupes supplémentaires. À l'heure où la crise relègue les plus fragiles aux marges de la société, personne n'aurait compris que l'Union européenne, qui a été construite sur certaines valeurs, ne soit pas capable de prendre elle aussi sa part à l'effort de solidarité que réclame la détresse de nombre de ses citoyens.

Enfin, c'est nous qui avons lancé le débat sur les ressources propres de l'Union européenne, car c'est là qu'est l'avenir. Nous avons voulu asseoir le budget de l'Union dans la durée, sur une base plus solide que les seules contributions des États membres. J'ai la conviction que l'Europe parviendra sur ce point à un compromis, même si l'on n'effacera pas en un jour les chèques et les rabais accordés à certains pays, qui ont fini par les considérer comme des droits acquis. Nous avons d'ores et déjà obtenu une réduction des avantages accordés à certains pays à travers la contribution TVA et les droits de douane, ce qui permet de réduire la charge pesant sur les autres États membres, en particulier la France. D'autre part, le cadre financier invite les États membres, conformément au souhait de la France, à faire de la taxe sur les transactions financières la première ressource propre de l'Union européenne. Cela préfigure une autre conception de l'avenir de l'Europe, des ressources propres qui, demain, si elles sont étendues, permettront à l'Europe d'investir, d'emprunter, d'engager des politiques plus ambitieuses qu'elle ne le fait jusqu'à présent. Telle est, en tout cas, la voie dans laquelle nous nous sommes engagés. Depuis le 6 mai dernier, les choses ont commencé à changer, mais il faut persévérer.

Après le compromis de Bruxelles, il appartient désormais au Parlement européen de se prononcer. Pour la première fois en effet, en application du traité de Lisbonne, l'accord sera soumis à l'approbation du Parlement européen.