Intervention de Jean-Marc Ayrault

Car vous le savez, mesdames et messieurs les députés, la question démocratique est au coeur de l'avenir de l'Europe. Dans ce domaine, l'Europe vient de faire un premier pas, elle devra en faire d'autres.

Nous avons donc défini un cadre budgétaire. Nous devons maintenant progresser dans les négociations législatives qui détermineront les politiques et leur exécution.

Je voudrais appeler votre attention sur ce point, parce qu'il reste de nombreux sujets à traiter, beaucoup de problèmes à régler, des avancées à préserver pour pouvoir être concrétisées. Cela vaut pour chaque pays mais en particulier pour la France, compte tenu de ses attentes.

Pour l'heure, nous devons précisément organiser le verdissement des aides de la PAC et, s'agissant de la politique de cohésion, veiller à concentrer les fonds sur les priorités en matière de croissance et surtout simplifier leur utilisation.

Quant au mécanisme pour l'interconnexion en Europe, auquel nous sommes très attachés, il devra recourir davantage au financement par les project bonds après la phase pilote actuellement en cours, comme le prévoit le pacte européen pour la croissance et l'emploi adopté en juin de l'année dernière. Et surtout, il faudra que ces financements se concrétisent dans des projets ! De nombreux projets pourraient être financés dans ce cadre, qui pourraient, je le dis ici, émaner en particulier des grandes collectivités territoriales. Certains disent que l'effort demandé aux collectivités territoriales pourrait les conduire à ne plus investir. Mais enfin, les crédits qui pourraient être alloués à ces projets par le biais de la Banque européenne d'investissement avoisinent les 7 milliards d'euros ! Il serait tout de même paradoxal qu'au moment du bilan, nous constations que ceux qui ont réclamé un soutien à l'investissement, qui auraient pu s'approprier les project bonds et les développer, n'en ont pas saisi l'opportunité ! Je lance donc un appel à tous pour le lancement de projets qui, même dans le cas où ils seraient privés, pourraient être relayés par les responsables locaux des régions, des départements, des intercommunalités et des villes.

En tout cas, le Gouvernement est prêt à soutenir et à accompagner la préparation et la mise en oeuvre de ces projets. J'ai mentionné tout à l'heure à ce sujet les décisions que nous avons prises et que le Président de la République évoquera cet après-midi en Auvergne concernant notamment l'équipement du pays en réseaux à haut débit, qui doivent être présents sur tous les territoires, et en particulier les moins denses, afin que tous les Français puissent bénéficier de ce service qui est un formidable facteur de croissance.

Voilà ce qu'il me paraissait important de dire pour vous rendre compte des conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013. Votre interpellation était parfaitement légitime et je remercie les groupes, en particulier le premier à avoir pris cette initiative, le groupe UDI, d'avoir sollicité le Gouvernement.

En effet, même si l'Assemblée n'est pas tout à fait aussi remplie qu'elle l'était il y a quelques instants au moment des questions au Gouvernement retransmises à la télévision, elle reste le lieu où nous devons faire en sorte de rendre l'Europe et les décisions prises par ses institutions plus populaires et plus proches des Français. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est prêt à venir devant vous autant que nécessaire avant et après ces décisions, comme il le fait déjà au sein des commissions ; à cet égard je vous remercie pour le travail que vous faites, mesdames les présidentes des commissions, car je sais que vous sollicitez régulièrement les ministres. Ces derniers sont d'ailleurs à votre disposition, autant que je le suis moi-même pour la représentation nationale.

La construction de l'Europe est un long chemin mais nous ne devons en aucun cas renoncer. Et nous devons en tout cas être parfaitement déterminés à affronter toutes les frilosités, tous les conservatismes.

On réclamait il y a peu de temps, l'ancien Président de la République par exemple, un budget de déflation. Autrement dit, ajouter de l'austérité à la faible croissance.