Intervention de Élisabeth Guigou

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, madame la ministre, mes chers collègues, le 8 février dernier, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne réunis en Conseil européen se sont mis d'accord sur un cadre financier pluriannuel pour les années 2014 à 2020. Après l'échec du précédent Conseil européen consacré à ce sujet, en novembre dernier, il était essentiel d'aboutir.

Contrairement à d'autres États, la France aurait pu se contenter d'un vote annuel sur le budget, sur la base du cadre actuel, et faire obstacle à la conclusion d'un compromis qui par définition ne pouvait pas satisfaire l'ensemble de ses demandes. Mais cela aurait été tout à fait dommageable pour l'Union européenne car la fixation d'un cadre de dépenses confère lisibilité et crédibilité à nos politiques. Et c'est bien l'esprit qui doit nous guider pour la phase de discussions qui s'ouvre avec le Parlement européen.

L'enjeu des négociations résidait pour la France dans sa capacité à résister aux demandes de coupes excessives dans le budget – le Premier ministre vient d'évoquer la lettre de l'ancien Président de la République – à garantir le financement des politiques communes et à maintenir des marges de croissance et des politiques de solidarité.

Qu'il s'agisse des plafonds fixés comme de la ventilation des crédits, compte tenu de la flexibilité et de la clause de révision prévues par les conclusions du Conseil, ainsi que le Premier ministre vient de l'expliquer, la France est parvenue très largement à préserver ses intérêts et, avec les pays de la cohésion, à défendre l'intérêt européen face aux demandes inacceptables de certains de nos partenaires, en particulier le Royaume-Uni.