Intervention de Élisabeth Guigou

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'union européenne et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères :

…en tout cas en ce début d'année 2013, mais nous avons évidemment les moyens et le devoir de le bonifier. Pour cela, on peut emprunter trois voies La première est de défendre la flexibilité maximale en exécution et l'insertion d'une clause de révision à mi-parcours, qui est d'ailleurs prévue. La deuxième est de compléter le cadre financier par un budget propre de la zone euro, sujet évoqué par le président du Conseil européen ; j'espère que nous avancerons dans cette voie à partir du mois de juin prochain. La troisième est de parvenir dans des délais rapides à rénover et développer les ressources propres de l'Union pour stabiliser ou réduire la contribution directe des États, à travers la taxe sur les transactions financières – elle est engagée, la réforme de la ressource TVA ou encore la mise à plat des rabais – qui a malheureusement été reportée. Et, bien entendu, nous n'abandonnons pas l'idée de l'émission d'une dette commune sous la forme de project bonds…

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