Intervention de Danielle Auroi

C'est la raison pour laquelle notre commission soutient fermement les projets de nouvelles ressources propres, en particulier la taxe sur les transactions financières. Sans doute faudra-t-il approfondir demain la piste d'une taxe carbone aux frontières de l'Union. Il faudra toutefois, comme l'a dit ce matin Jean-Claude Trichet, que j'ai eu la chance de recevoir, que ces premières formes de budget européen indépendant jouent un rôle de stabilisation de la zone euro.

Mais revenons-en aux avancées obtenues. L'initiative pour l'emploi des jeunes, dotée de 6 milliards d'euros, soutiendra les mesures inscrites dans le paquet proposé par la Commission européenne en décembre dernier, notamment la garantie pour la jeunesse, que nous aimerions voir progresser dans les meilleurs délais et pour tous les États.

Le gouvernement français a montré qu'il prenait cette question cruciale de l'emploi des jeunes à bras-le-corps. Il est heureux de voir que l'Union s'engage aussi sur ce sujet, aiguillonnée en cela par la présidence irlandaise.

Autre point positif : Erasmus a été sauvé. Il faut également souligner 1'augmentation des crédits prévus pour la politique de la recherche et le développement des réseaux transeuropéens de transports, d'énergie et de communication. Encore faut-il que ces crédits servent plutôt à l'Europe du ferroviaire et du numérique qu'aux autoroutes.

Le maintien des dotations de la politique agricole commune pour la France a également été salué. Mais pour quelle PAC ? Il y a lieu, me semble-t-il, d'avoir une pointe de regret quand on constate que, du côté du développement rural, le cofinancement est de plus en plus privilégié, ce qui ressemble bien à une renationalisation rampante d'une de nos rares politiques intégrées.

Permettez-moi aussi de m'interroger sur d'autres choix.

Alors que la pauvreté en Europe s'accroît sous l'effet de l'austérité, l'aide aux plus démunis est certes sauvée, mais diminue, comme nous l'avons d'ailleurs dénoncé récemment dans cette enceinte. Cela reste pour nous inacceptable.

L'Europe sociale, l'Europe des énergies renouvelables : voilà l'Europe de l'avenir. Encore faut-il s'en donner les moyens plutôt que de continuer à subventionner telle ou telle politique – je pense, par exemple, à ITER.

Peut-on espérer, monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, qu'avance la proposition du Parlement européen d'un réexamen à mi-parcours de ce budget, de même qu'une flexibilité accrue dans son exécution ? Ce serait une façon de pallier, quoique pas totalement, l'insuffisance globale des dotations actuelles. Même le président Van Rompuy semble, depuis ses déclarations d'hier, entendre cet argument.

Ce budget de l'Union, qui est concentré à plus de 90 % dans l'investissement, est en effet un outil pertinent et nécessaire pour permettre à l'Europe de sortir des crises économique, sociale et écologique qu'elle affronte. Il ne peut avoir de sens que si le projet européen est enfin requalifié pour être à nouveau partagé.

Après ce compromis budgétaire, la façon dont avanceront, ou non, les propositions à présent sur la table – en ce qui concerne les ressources propres, le rendez-vous budgétaire à mi-parcours, la flexibilité, la taxe sur les transactions financières ou encore la mutualisation des dettes – sera, dans les prochains mois, un indicateur de la volonté commune de faire progresser l'Union.

La commission des affaires européennes sera, comme vous le savez, très attentive à l'évolution et aux choix du Conseil, sur lesquels vous nous éclairerez de nouveau.