Intervention de Pierre Lequiller

Mme Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, a plaidé avec raison pour plus d'audace au niveau européen en demandant un budget plus offensif, notamment en matière d'investissements.

Quant à Martin Schultz, président socialiste du Parlement européen, il a déclaré : « Les politiques européennes en faveur de la recherche, de l'enseignement, de la formation continue, […] de la politique du développement sont précisément celles qui créent une véritable valeur ajoutée européenne. Économiser dans ces secteurs, c'est faire fausse route. En effet, ces politiques d'avenir sont autant d'investissements dans notre capacité d'innovation à long terme et dans notre compétitivité ».

Bref, même si je me réjouis que nous ayons obtenu gain de cause sur un certain nombre de revendications de la France, cette négociation a malheureusement consisté, finalement, à donner acte à chacun des États de ce qu'il réclamait, sans aucune vision à l'échelle européenne. De ce point de vue, ce budget manque de souffle.

Vous-même, monsieur le ministre, lors de votre audition, vous n'avez pas fait preuve d'un enthousiasme extraordinaire. Vous avez précisé que le résultat était le moins mauvais des compromis possibles, comme l'a d'ailleurs dit le Président de la République lui-même. Il est vrai que vous aviez affirmé dans cet hémicycle, avant l'accord, en réponse à une question posée par notre collègue Nicole Ameline le 6 février 2013, que vous ne vouliez pas une négociation qui se réduise à des coupes et des rabais et que vous étiez convaincu de parvenir « à un bon accord pour la croissance et pour l'Europe » Je comprends bien entendu votre déception, car tel n'a pas été, loin s'en faut, le résultat obtenu.

Pour la première fois de l'histoire de l'Europe, le budget pour les sept prochaines années est en baisse. C'est d'autant plus sensible qu'en 2013 nous allons passer d'une Europe à vingt-sept à une Europe à vingt-huit, avec l'entrée de la Croatie. Surtout – et c'est le plus grave – un certain nombre de projets d'avenir sont sacrifiés.

Nous sommes bien sûr satisfaits que les crédits alloués à la France au titre de la PAC soient préservés – si c'est effectivement le cas ! En effet, le budget total de cette politique diminue de 11 %, ce qui signifie que d'autres pays vont perdre bien davantage. On peut donc craindre qu'au Parlement européen, au sein de la commission de l'agriculture, une majorité ne se forme pour remettre en cause la décision du Conseil européen.

Quoi qu'il en soit, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner les montants exacts pour notre pays, au titre du premier et du second pilier, pour la période 2014-2020 par rapport à 2007-2013 ?

Nous convenons de l'opportunité de créer un fonds destiné à aider les régions ou les pays où le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 %. Mais, là aussi, il ne nous étonnerait pas que le Parlement européen soit tenté d'en faire bénéficier une catégorie intermédiaire de pays, où le taux de chômage des jeunes n'atteint pas 25 %, mais 18 % ou 19 %.

Vous n'avez pas obtenu de réforme d'ensemble des mécanismes de correction ; le Danemark a même obtenu un rabais. Vous n'avez pas non plus progressé – Mme Auroi vient d'en parler excellemment – sur les recettes propres, notamment pour l'intégration de la taxe sur les transactions financières. Vous n'avez pas davantage avancé sur l'idée de la fiscalité écologique ou sur la taxe carbone aux frontières de l'Europe.

Quelques questions sur le fond, avant d'aborder la forme : sera-t-il possible d'obtenir la fameuse clause de révision du budget dans deux ou trois ans, qui n'a pas pu être actée ?

Par ailleurs, les politiques européennes et intérieures étant fortement liées, la nouvelle annoncée par le Premier ministre selon laquelle la France ne baissera pas son déficit sous les 3 % cette année a suscité des réactions négatives, notamment de la part de la Banque centrale européenne.

M. Asmussen a indiqué qu'il faudrait voir « si la situation économique ne s'est pas détériorée de manière surprenante ». L'annonce du Premier ministre est évidemment un très mauvais signal envoyé à nos partenaires et affaiblit encore la position de la France en Europe. Comment allez-vous concilier cette annonce avec nos engagements à l'égard de l'Union ?

Par ailleurs, sur la forme, on peut regretter que le vainqueur de la négociation des 7 et 8 février soit David Cameron, appuyé par l'Allemagne. Le fruit d'un axe nouveau Londres-Berlin.