Intervention de Paul Giacobbi

C'est une tâche difficile en second lieu parce que ce budget n'en est pas un et parce qu'enfin, malgré son nom, il témoigne fort mal de son caractère européen et moins encore de l'esprit d'union qui aurait dû y présider.

De la Grande Charte au développement du parlementarisme britannique au xviiie siècle, les parlements sont nés du consentement à l'impôt, c'est-à-dire de leur pouvoir de décider souverainement en matière budgétaire. Dès lors, donc, qu'ils n'ont pas ce pouvoir, il n'y a pas de parlement.

Ni cette assemblée ni même le « Parlement » européen ne décident vraiment – et c'est ce qui met si mal à l'aise les élus nationaux ou européens – face à une mécanique budgétaire qui est contraire à ce que l'Europe a mis tant de temps à inventer et à mettre au point : la démocratie parlementaire.

Alors on nous dit que, désormais, par la grâce de l'ultime avatar des traités européens, le Parlement de l'Europe aurait – quel honneur ! – une manière de participation au processus de décision. On appelle cette procédure confuse, qui consiste pour les gouvernements, réunis en conseil, à partager le pouvoir budgétaire avec une assemblée élue, la « codécision ».

Il y a dans ce vocabulaire, dans ces procédures contraires à tous les principes, dans cette approche rétrograde de la démocratie parlementaire…